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Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.diapasons.fr du groupe SARL Notre-sante.ch suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".
Article 1 : objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par SASU diapason.fr au consommateur sur son site www.diapasons.fr.
Article 2 : confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
Article 3 : preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SASU diapason.fr et de ses fournisseurs de services informatiques, dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 4 : informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.diapasons.fr
SASU diapason.fr ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où www.diapasons.fr ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.
Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
Article 5 : Prix des produits et validité de celui-ci
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) en euros. Ils sont valables pour la journée, c'est à dire au moment du clic de commande passée par le client. Ces prix peuvent être modifiés en tout temps. Les frais d'envoi ne sont pas compris dans le prix indiqué. Ils font l'objet d'une facturation à part. A partir d'un certain montant, qui peut être révisé en tout temps par SASU diapason.fr en fonction du tarif des transporteurs.
Des rabais peuvent être appliqués à partir d'un certain montant de commande. Le taux pratiqué peut être révisé en tout temps par SASU diapason.fr . Cette information est communiquée sur le site www.diapasons.fr et au client lorsqu'il passe commande.
Des réductions exceptionnelles peuvent être octroyées, selon des critères définis par SASU diapason.fr
Article 6 : stock
Les offres présentées sur le site www.diapasons.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. www.diapasons.fr - SASU diapason.fr ne saurait en aucun cas être responsable si un quelconque produit n'est plus livrable, en rupture de stock, voire épuisé. Diapasons.fr du groupe SARL Notre-sante.ch se réserve le droit de modifier et/ou de remplacer des produits, si le ou les produits commandés ne sont plus disponibles sur le catalogue de ses fournisseurs.
Article 7 : modes de paiement
Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés sur le bon de commande en ligne :E-banking ou chèque ou par téléphone. Le client garantit à laboratoire-suisse.net qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il choisit lors de la validation du bon de commande.
SASU diapason.fr se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement de la commande. SASU diapason.fr se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement une commande ou avec lequel un litige serait en cours.
Les produits sont payables d'avance par e-banking ou par chèque. Exceptionnellement, SASU diapason.fr accorde à ses clients réguliers la possibilité de payer à 30 jours et/ou en 3 fois sans frais par chèque et sur demande. Les critères définissant la notion de "client régulier" sont basés sur le nombre de commandes sur trois mois et leur montant moyen. Toute irrégularité de paiement annule la possibilité de régler sur facture à l'avenir. Ces critères peuvent être révisés en tout temps. Les clients bénéficiant de ces avantages en sont informés lors de leur commande.
Article 8 : exécution de la commande
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 1 à 7 jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs de SASU diapason.fr, le client en sera informé au plus tôt par e-mail et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander le remboursement des sommes versées dans un délai de 20 jours ouvrables au plus tard après la date du versement, ou l'échange du produit.
Article 9 : modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Tous les produits partent des locaux de SASU diapason.fr en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique lui sera alors renvoyé sans frais. L’échange de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, SASU diapason.fr échéant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
SASU diapason.fr décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou d’intempéries.
Article 10 : problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserves manuscrites’’, accompagnées de la signature du client.
Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le client devra transmettre une copie de ce courrier à Diapasons.fr du groupe SARL Notre-sante.ch. Sans ce constat, aucun échange ne sera possible.
Article 11 : erreurs de livraison
Le client devra formuler auprès de SASU diapason.fr, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de Diapasons.fr du groupe SARL Notre-sante.ch pourra être faite par courrier ou par e-mail.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera SASU diapason.fr de toute responsabilité vis à vis du client.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à SASU diapason.fr
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de SASU diapason.fr, qui en cas d’accord, réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge de SASU diapason.fr, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client dans le bon sens de retour.
Article 12 : garantie sur les produits
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Le client est expressément informé que SASU diapason.fr n’est pas le fabricant des produits présentés sur le site Diapasons.fr et que la société SASU diapason.fr se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
Article 13 : droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Le client dispose d’un délai de sept jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande par le client.
Tout retour pourra être signalé au préalable par e-mail à SASU diapason.fr, mais ce n'est pas une obligation contractuelle.
Les produits présentés sur le site Diapasons.fr étant considérés comme sensibles, ils ne devront pas avoir été descellés, ouverts ou utilisés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix entre demander le remboursement des sommes versées ou l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, SASU diapason.fr fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 20 jours ouvrables.
Article 14 : force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux helvétiques : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 15 : non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 16 : non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Article 17 : loi applicable
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à la société SASU diapason.fr pour obtenir une solution à l'amiable.
Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l'une des parties à l'autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent. For Juridique est fixé à Pézenas (France).
Article 18 : protection des données personnelles
Toutes les données que vous confiez à SASU diapason.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
Notamment, en aucun cas, vos données personnelles ne seront transmise par Diapasons.fr à un tiers sans votre accord pour une utilisation commerciale.
Vos disposez auprès de Diapasons.fr d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous lui avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne par e-mail.
Article 19 : capacité juridique
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Le client déclare comprendre cette langue et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager contractuellement.
Article 20 : for juridique
Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.diapasons.fr emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux présentes conditions générales de vente.
Article 21 : Validité
Les présentes conditions générales de vente ont été mises en ligne sur le site Diapasons.fr le 01 mai 2014 et sont valables à compter du jour de leur mise en ligne et pour tout le temps que durera la transaction avec le client.
