Termes et conditions d'utilisation

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5. Utilisation acceptable du site
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6. Droit applicable
   Les parties conviennent que les présents "Termes et conditions" sont régis par les lois en vigueur en France Pézenas que compétences exclusives est attribuée au tribunal de Pézenas selon les dossiers.
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7. Conditions d'utilisation des sites externes
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Dernière mise à jour : 01/01/2020